Contrôler la mise en œuvre des clauses sociales

Les clauses dites « sociales », qui sont insérées par l’acheteur public afin de favoriser l’emploi des publics en difficulté par le titulaire pour exécuter les travaux, doivent, pour être efficaces, être encadrées par un accompagnement technique et un suivi régulier des actions d’insertion.

Le maître d'ouvrage ne doit pas hésiter à rappeler au titulaire du marché les obligations définies par la clause sociale, voire en cas de non-respect manifeste, appliquer les pénalités prévues.

La clause sociale est désormais prévue à l’ article 20.1 du CCAG Travaux  qui permet au maître d'ouvrage de disposer d’un outil « clef en main », destiné à les accompagner dans la définition de leur besoin et à l’intégration.

Sont prévus dans le CCAG :

• le principe d’un volume horaire d’insertion, prenant en compte les heures de formation ;
• les différents dispositifs contractuels possibles entre le titulaire et les personnes en insertion ;
• les missions du facilitateur (en cas de recours à un facilitateur) ;
• en cas de globalisation des heures prévue pour plusieurs marchés d’un même acheteur, ses modalités de mise en œuvre ;
• l’obligation pour le titulaire de désigner un correspondant et de transmettre des informations ;
• le principe d’une réunion de mise au point après la notification du marché et de réunions de suivi pendant toute la période d’exécution du marché ;
• les obligations de transmission à l’acheteur d’un bilan quantitatif et qualitatif sur l’action d’insertion et l’échéance du bilan final ;
• les modes de suspension ou suppression de la clause en cas de difficultés économiques ;
• les cas de pénalités, leurs modalités et la prise en compte des difficultés économiques.

Pour en savoir plus sur le dispositif des clauses sociales d’insertion, reportez-vous à la fiche n° 6 du Guide sur les aspects sociaux de la commande publique, publié par l’Observatoire économique de la commande publique.